CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ART. 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ART. 2 : PRODUITS
ART. 3 : TARIFS
ART. 4 : COMMANDES
ART. 5 : REGLEMENT
ART. 6 : DELAIS
ART. 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
ART. 8 : RETRACTATION
ART. 9 : LIVRAISON
ART. 10 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES
ART. 11 : DROIT APPLICABLE

Identification de POSTERISSIMO.COM
POSTERISSIMO.COM
Entreprise individuelle N° d'immatriculation au Répertoire des Métiers
SIRET : 45083607700013
APE 5819Z
Siège social : 17, rue Alfred Nobel - 44700 ORVAULT
E-mail : info@posterissimo.com


ART. 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un client de commander un produit sur le site "posterissimo.com" en cliquant sur le bouton "Valider la commande" vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes.

ART. 2 : PRODUITS

"POSTERISSIMO.COM" propose des créations , de photomontages photographiques et des impressions grand format, à partir de photos numériques en fournies par le client via les pages de ce site ou par e-mail. Le client choisit des modèles exposés sur les pages "produits" du site.

ART. 3 : TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes, la TVA étant non applicable d'après l'article 293B du CGI - code général des impôts.
Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans avis préalable et sans encourir aucune responsabilité de la part de "posterissimo.com". Seuls les prix indiqués sur le site au moment de la commande seront pris en considération.

ART. 4 : COMMANDES

"POSTERISSIMO.COM" se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n'aura pas été effectué ou pour quelque raison que ce soit sans être obligé de fournir une explication. "POSTERISSIMO.COM" se réserve le droit de refuser de réaliser un montage ou une impression, si la qualité des photos fournies ne permet pas d'assurer une qualité satisfaisante du produit fini, auquel cas le client sera remboursé.
Après validation et paiement de commande de poster, "POSTERISSIMO.COM" fournit une maquette réalisée à partir de la photo et les textes du client sous forme de fichier jpeg envoyé par e-mail. Le client peut d'apporter des modifications et des corrections au texte et à la mise en page de la maquette. Les posters ne seront imprimés et expédiés qu'après la validation du "Bon à tirer" de la maquette proposée. Seules les validations par e-mail seront acceptées (aucune validation orale). Aucune réclamation concernant la maquette, notamment la mise en page, la photo et le texte, ne pourra être prise en compte après validation du "Bon à tirer" par le client.
Les informations énoncées par le client via les formulaires de commandes sur le site engagent celui-ci. En cas d'erreur dans la saisie des coordonnées de livraison, "posterissimo.com" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Le client s'engage à indiquer d'une manière précise l'adresse postale de livraison.

ART. 5 : REGLEMENT

- Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé PayPal. Toutes vos informations personnelles sont cryptées et protégées.


ART. 6 : DELAIS

La création des maquettes et d'environ 3 jours ouvrables, l'impression des maquettes d'environ 3 jours ouvrables.
- La livraison par voie postale se fait habituellement en 2-4 jours.

ART. 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas de rupture de stock pour une commande validée, "POSTERISSIMO.COM" proposera au choix un délai supplémentaire ou bien le remboursement de la commande.


ART. 8 : RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, avant exécution de la commande.
Après accord du client pour l'exécution de la commande et selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
En cas d'erreur ou de vice dans la commande imputable à "POSTERISSIMO.COM", le client dispose d'un délai de 8 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité. En cas d'acceptation de la réclamation "POSTERISSIMO.COM" procèdera au remplacement gratuit de la commande ou à son remboursement, auquel cas le client devra retourner les articles commandés dans leur emballage, en intégralité et état d'origine. Le remboursement ou remplacement sera effectué sous 5 jours ouvrés.


ART. 9 : LIVRAISON

Aucune livraison ne sera effectuée sans le règlement de la commande.
Deux modes de livraison sont disponibles :

- En cas de commande du tirage photo ou faire-part, les photos et faire-part imprimés seront envoyés par Colissimo suivi.
 Au départ du courrier de nos locaux, nous vous indiquons par e-mail le numéro du pli. Vous pouvez donc suivre par internet son parcours jusqu'à son arrivée à votre domicile.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Si à la réception du colis, son état paraît défectueux (colis ouvert ou détérioré) le client est tenu d'émettre des réserves écrites au transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir "posterissimo.com".
Tout retard de livraison constaté ne saurait entraîner la responsabilité de "posterissimo.com" et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement, de retirage ou de refus de la marchandise expédiée.

ART. 10 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Toutes les données que vous nous confiez sont enregistrées dans le seul but de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.
Aucune des données que vous nous avez transmises ne sera fournie à un tiers.

ART. 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de ventes et la relation entre "posterissimo.com" et les utilisateurs de ce site sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent pour tout litige.
Sauf autorisation préalable de "Bposterissimo.com", il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du copyright. Toute reproduction, même partielle est interdite.


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